À quoi sert la carte professionnelle
Toute personne qui exerce une activité privée de sécurité (surveillance, gardiennage, filtrage, protection rapprochée, agent cynophile…) doit être titulaire d'une carte professionnelle. Elle est délivrée par le CNAPS, le Conseil national des activités privées de sécurité, établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur.
La carte est dématérialisée : elle prend la forme d'un numéro unique et personnel, valable cinq ans sur tout le territoire. Ce numéro permet à n'importe quel employeur de vérifier que l'agent est autorisé à travailler.
Les conditions pour l'obtenir
- L'aptitude professionnelle : avoir suivi une formation et obtenu une certification reconnue (CQP, titre inscrit au RNCP ou diplôme européen équivalent). Certains anciens policiers, gendarmes, policiers municipaux et militaires peuvent bénéficier d'une équivalence.
- La moralité : le CNAPS consulte le casier judiciaire et mène une enquête administrative avant de délivrer la carte.
Les étapes de la demande
- Avant la formation, demander au CNAPS une autorisation préalable d'entrée en formation : sans elle, un centre ne peut pas vous inscrire.
- Suivre la formation et obtenir la certification (par exemple le CQP agent de prévention et de sécurité).
- Déposer la demande de carte en ligne sur le site du CNAPS. La démarche est individuelle : c'est l'agent qui la fait, pas le centre de formation.
- Recevoir le numéro de carte une fois l'instruction terminée. C'est ce numéro que vous communiquerez à vos employeurs.
Le renouvellement tous les cinq ans
La carte doit être renouvelée au moins trois mois avant son expiration. Depuis 2018, le renouvellement suppose d'avoir suivi une formation de maintien et d'actualisation des compétences (MAC), dont le programme est fixé par arrêté. Le CNAPS vérifie à nouveau la moralité du demandeur.
Une carte expirée ne permet plus de travailler : anticiper le renouvellement évite de perdre des missions pendant l'instruction.
Vérifier la carte d'un agent
Une entreprise de sécurité doit s'assurer que chaque agent qu'elle emploie détient une carte en cours de validité. Le CNAPS met à disposition un téléservice de vérification à partir du numéro de carte.
Sur Centio, cette vérification est faite en amont : la carte professionnelle et l'autorisation sont contrôlées avant qu'un agent puisse postuler, et un agent dont la carte n'est pas valide ne peut pas être retenu. Voir comment Centio contrôle les candidatures.
Sources
Site du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), rubriques « Exercer le métier d'agent de sécurité privée » et « Se former aux métiers de la sécurité privée » ; code de la sécurité intérieure. Les conditions détaillées, les pièces à fournir et les délais d'instruction sont à vérifier sur le site du CNAPS au moment de votre demande.
