Ce que dit la réglementation
Le code de la sécurité intérieure organise la vérification en trois temps :
- L'agent communique son numéro : tout candidat et tout salarié qui exerce une activité privée de sécurité donne à l'employeur le numéro de sa carte professionnelle (article R612-18).
- L'employeur consulte le CNAPS : une fois ce numéro communiqué, il accède aux informations de la carte par un téléservice du CNAPS (article R612-12).
- La vérification fait obstacle à l'emploi : comme le rappelle le CNAPS en s'appuyant sur l'article R631-15, l'entreprise doit vérifier la validité et le maintien des cartes de ses salariés, de façon à ne jamais employer, même pour une courte durée, un agent qui n'est pas en règle.
Vérifier une carte sur Dracar Ultimate
Dracar Ultimate est la plateforme en ligne du CNAPS. Toute entreprise de sécurité, en tant que personne morale, doit y disposer d'un compte.
- Ouvrez le portail de consultation des titres depuis votre compte.
- Saisissez le nom de l'agent et son NUB, le numéro unique de bénéficiaire à 7 chiffres. Ce sont les deux données obligatoires.
- Contrôlez le résultat : validité de la carte et activités pour lesquelles l'agent est autorisé.
Pour vos salariés, l'espace entreprise permet aussi de les rattacher à votre compte (onglet « Mes rattachements ») et de suivre en temps réel le statut de leurs cartes.
À quelle fréquence vérifier
- Avant toute embauche, même pour une seule vacation : un agent ne doit pas prendre son poste avant que sa carte ait été vérifiée.
- Au moins une fois par mois pour vos salariés, selon le CNAPS.
- Avant chaque affectation sur un grand événement.
Ce qu'il faut regarder
- La validité : une carte expirée ou qui n'est plus valide ne permet pas de travailler. Un agent dont le renouvellement est en cours peut présenter un récépissé (voir notre guide du renouvellement).
- Les activités autorisées : la carte mentionne les activités pour lesquelles l'agent est autorisé. Vérifiez qu'elle couvre celle de la mission.
- La date d'expiration : par prudence, comparez-la à la date de fin de la mission, pas seulement à celle du jour.
Comment Centio s'en occupe en amont
Sur Centio, un administrateur contrôle la carte professionnelle et l'autorisation de chaque agent avant qu'il puisse postuler à une vacation. Au moment de l'affectation, la plateforme compare la date de fin de validité de la carte à la période de la vacation : une carte qui expire avant la fin de la mission bloque l'affectation. Ce contrôle ne remplace pas votre propre vérification sur le portail du CNAPS, il évite qu'un dossier non conforme arrive jusqu'à vous. Voir comment Centio contrôle les candidatures.
Sources
Code de la sécurité intérieure, articles R612-12 et R612-18 ; site du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), FAQ « Dracar Ultimate » et rappel de l'obligation de vérification des cartes professionnelles par les entreprises (article R631-15). Les modalités d'accès au portail peuvent évoluer : référez-vous au site du CNAPS.
